Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Présentation des CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU” ou l’”Accord”) énoncent les conditions d’utilisation des services fournis par la société individuelle détenue par Emmanuel Russeil enregistrée sous le numéro 753 139 872. Ci-après désigné “Minimal Roleplay”, la “Société” ou “Nous”.

1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès au site Minimal Roleplay (ci-après le “Site”), les applications Apple et Android (ci-après les “Applications”) ainsi que le réseau social Minimal Firecamp (ci-après le “Réseau social”).

Le site, les applications et le réseau social sont désignés collectivement comme la “Plateforme” ou les “Services”.

1.3 Lorsque vous utilisez notre Plateforme, Nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : %PRIVACY_POLICY%.

1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l’utilisateur de la Plateforme (ci-après “vous”) et Minimal Roleplay.

Article 2 : Acceptation des CGU

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder à la Plateforme. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation de la Plateforme non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énonces à l’article 10 ci-après.

2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser la Plateforme. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder à la Plateforme.

Article 3 : Accès

3.1 La Plateforme étant proposée sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à votre charge. Minimal Roleplay n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subit suite à l’utilisation d’une connexion Internet ou de l’installation sur votre appareil mobile de logiciels malveillants.

3.2 La Plateforme peut être accessible via un appareil mobile. On entend par “appareil mobile” tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder à ladite Plateforme (téléphones mobiles, tablettes tactiles …). Vous reconnaissez que la qualité de la Plateforme, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que la Plateforme proposée par Minimal Roleplay sur appareil mobile peut ne pas être disponible sur tous les appareils mobiles.

3.3 Minimal Roleplay ne vous accorde qu’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3.4 Pour accéder à la Plateforme et/ou à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, Minimal Roleplay pourra vous demander de créer une compte (ci-après le “Compte”). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur le Site ou les Applications, se trouvant dans la rubriquer “Créer un compte” ou “Inscription”.

3.5 Certaines fonctionnalités sont accessibles sans avoir à compléter le formulaire de création de Compte.

Veuillez noter que la Plateforme ne sera pas accessible totalement. Pour obtenir un accès global, Nous vous demanderons d’enregistrer un Compte en remplissant le formulaire de création de Compte.

Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions prévues par les CGU, les règles concernant le Compte sont applicables. A titre d’exemple, les sanctions prévues à l’article 6 des CGU sont applicables.

Article 4 : Création de compte

4.1 Caractéristiques

4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l’âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement encapacité de contracter avec la Société.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un identifiant (nom de Compte ou adresse e-mail) et un mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n’être titulaire que d’un droit d’accès aux Services, par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposition.

4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Date de naissance

Selon la législation applicable dans votre pays de résidence habituelle, la Société pourra vous demander de renseigner l’adresse e-mail de votre représentant légal (parent ou tuteur) afin qu’il sonne son accord à la création de votre Compte.

Une adresse e-mail et/ou un nom de Compte ne peut servir d’identifiant qu’à un seul Compte.

Lors de votre premier accès à la Plateforme, il vous sera demandé de renseigner des informations complémentaires.

Minimal Roleplay se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes qui peuvent être créés à partir de la même adresse IP sur une période donnée.

4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement dans l’interface de gestion de compte %URL_COMPTE% (ci-après la “Gestion de Compte”).

4.1.6 L’identifiant (nom de Compte ou adresse e-mail) et le mot de passe vous permettent d’accéder à la Plateforme. L’adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives à la Plateforme.

4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

• Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée
• La création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite

En cas de changement de vos informations, vous devez les modifier depuis votre Gestion de Compte ou en contactant le Support dans les plus brefs délais.

4.2 Règles de création

4.2.1 Le nom de Compte est visible par les autres utilisateurs.

4.2.2 L’adresse email n’est pas visible par les autres utilisateurs.

4.2.3 Le nom de Compte, les noms de parties et de toutes les créations réalisées et publiées sur Minimal Roleplay doivent respecter au minimum les règles suivantes :

• correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot dufgvosxfp ne respecte pas cette règle)
• ne pas avoir un caractère offensant, inapproprié ou déplacé
• ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
• ne pas être vulgaire ou insultant
• ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
• ne pas contenir votre nom et/ou prénom
• ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur
• ne pas faire la promotion d’un service commercial
• ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
• ne pas ressembler ou imiter le nom d’un modérateur ou d’un membre de la Société
• ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus
• ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus

L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles est laissée à la libre discrétion de la Société.

4.3 Responsabilité / Sécurité

4.3.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le “hack de Compte”, vous vous engagez à :

• ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l’article 6 des CGU
• prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activité, même à votre insu
• ne pas utiliser le Compte d’un tiers
• ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le mot de passe et l’adresse e-mail
• permettre à Minimal Roleplay d’entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse e-mail

4.3.2 Responsabilité

4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et Minimal Roleplay ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte, votre ordinateur ou votre appareil mobile suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

4.3.2.2 Minimal Roleplay ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subit votre Compte.

4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas Minimal Roleplay, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile et que vous ne devez utiliser la Plateforme que dans le respect des lois et des CGU.

4.4 Certification

Lors de la création de votre Compte, Minimal Roleplay vous demande de le certifier. La certification du Compte est obligatoire. Pour certifier votre Compte, vous devez indiquer les informations prévues à l’article 4.1.

Si votre Compte a déjà été certifié, Minimal Roleplay se réserve le droit de vous demander par tout moyen de justifier votre date de naissance.

Il est rappelé que toutes les informations que vous renseignez dans le cadre des CGU doivent être exactes.

Article 5 : Plateforme

5.1 Règles de conduite / Activités prohibées

En utilisant la Plateforme, notamment les services de communication mis à disposition, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

5.1.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois française, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Minimal Roleplay ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

5.1.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des “spam”, des offres commerciales quelles qu’elles soient aux autres utilisateurs; voler les Comptes ou tenter de le faire; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur; collecter des informations sur la Plateforme.

5.1.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale. Minimal Roleplay pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de publicité ou de promotion commerciale sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux CGU.

5.1.4 Sur la Plateforme, chaque partie (Parties solo et multijoueur, outils de création) à son utilité. Vous consentez à les utiliser conformément à leur fonctionnement. Une utilisation non conforme pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

5.1.5 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par Minimal Roleplay, afin qu’elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas Minimal Roleplay, êtes responsable de toutes les communications intra-plateforme et des contenus envoyés depuis votre ordinateur ou appareil mobile et que vous ne devez utiliser la Plateforme que dans le respect des lois et des CGU.

5.1.6 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d’erreur pour modifier le comportement de la Plateforme et/ou pour obtenir des avantages et collectibles sur la Plateforme, ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Minimal Roleplay lorsque vous constatez une faille ou une erreur sur la Plateforme via son Support.

5.1.7 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d’être impliqué dans une attaque contre les serveurs de Minimal Roleplay.

5.1.8 De manière générale, l’utilisation de la Plateforme ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

5.2 Eléments de jeux

Tous les éléments que vous pouvez obtenir sur notre Plateforme, qu’ils aient été achetés par vous, qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de Minimal Roleplay ou en échange de droits d’utilisation de monnaies virtuelles telles que les fragments de dés (ci-après les “Crédits”), y compris sans limitation, les portes de fondateurs, les dés, les cartes de rolistes, les titres, les badges, les fonds de tables, les fonds de cartes de rolistes et tous les éléments collectibles de la Plateforme (ci-après, ensemble, les “Eléments de Jeux”) sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive de la Société. La remise des Eléments de Jeux par la Société est strictement personnelle et limitée à l’expérience sur la Plateforme. La société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux, il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.

Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente d’Eléments de Jeux (ou leur tentative), en dehors de la Plateforme et de ses règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

En raison du développement constant de la Plateforme et en particulier afin d’assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les utilisateurs, Minimal Roleplay se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Eléments de Jeux.

5.3 Mise à jour / Modifications

Afin d’améliorer l’expérience de la Plateforme, Minimal Roleplay se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications sur la Plateforme. La Plateforme et ses mises à jour constituent un ensemble indivisible, indissociable de leurs composants qui restent tous soumis aux CGU.

5.4 Contenu Utilisateur

5.4.1 Définition

Minimal Roleplay vous permet de publier du contenu, des images, des sons, des scénarios, des fiches de personnage, des aventures en solo, des liens et d’autres documents (ci-après appelé “Contenu Utilisateur”). Vous conservez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez sur la Plateforme et en assumez seul la responsabilité. Tout Contenu Utilisateur doit respecter les présentes Conditions et nos politiques.

Vous ne devez publier que du Contenu Utilisateur que vous avez le droit de publier et devez vous abstenir de publier du Contenu Utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (par exemple, une atteinte aux droits d’auteur, une atteinte à une marque ou une contrefaçon), ou qui est illicite de toute autre manière, sauf si une exception ou une limitation s’applique en vertu des lois applicables.

Minimal Roleplay se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, ou lorsque nous y sommes autorisés ou tenus par la loi. Nous pouvons également sanctionner les Comptes qui portent atteinte de manière répétée ou grave aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qui enfreignent la loi, les présentes Conditions ou lorsque nous y sommes autorisés ou tenus par la loi.

Nous sommes un intermédiaire neutre et nous n’examinons pas l’intégralité du Contenu Utilisateur avant ou après sa publication sur la Plateforme, nous ne sommes donc pas responsables envers les tiers du contenu ou de l’exactitude de tout Contenu Utilisateur publié par vos soins ou par tout autre utilisateur.

5.4.2 Utilisation Marketing

Minimal Roleplay se réserve le droit d’utiliser le Contenu Utilisateur dans des communications à des fins de promotions de la Plateforme, dans des documents officiels et sur les réseaux sociaux.

Vous serez toujours prévenu et crédité lors de l’utilisation de votre Contenu Utilisateur par nos soins.

Article 6 : Sanctions

6.1 En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Minimal Roleplay se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès à la Plateforme, à votre Compte et de vous sanctionner dans le cadre de la Plateforme. Des sanctions sont spécifiques à certains Services, notamment le Site et les Applications ainsi que le Réseau Social.

6.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• L’avertissement : l’avertissement n’a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser la Plateforme sans changement. L’avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d’enfreindre les règles des CGU
• Le privation de parole : vous pourrez être restreint dans la création de contenus publics, par exemple, l’écriture d’article sur le Réseau Social, l’utilisation du chat privé, la création et la participation à des parties publiques, la publication de Contenu Utilisateur en tout genre.
• Le suspension temporaire : vous ne pourrez plus accéder à votre Compte pendant plusieurs jours. Sa durée dépend de plusieurs critères, en particulier de la gravité de l’infraction commise et des récidives.
• Le suspension définitive : le Compte est banni de manière définitive, vous ne pourrez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidive, ou de manquement grave ou impardonnable aux CGU.

6.3 Minimal Roleplay se réserve le droit d’appliquer n’importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable.

6.4 Minimal Roleplay se réserve également le droit de modifier les noms de Compte et le Contenu Utilisateur ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par Minimal Roleplay. Minimal Roleplay pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Compte ou supprimer le Contenu Utilisateur, sans dédommagement.

6.5 Minimal Roleplay se réserve le droit de suspendre définitivement votre Compte, en fonction de la gravité de la violation.

6.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, Minimal Roleplay pourra prendre les sanctions qui s’imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

6.7 Si Minimal Roleplay remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d’entraîner une violation des CGU, Minimal Roleplay se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d’effectuer des vérifications ou une enquête.

6.8 Si vous avez acquis, directement ou indirectement, des Eléments de Jeux de manière frauduleuse, Minimal Roleplay se réserve le droit d’accéder à votre Compte et de supprimer tout ou partie des éléments en votre possession.

6.9 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur ou toute autre personne liée ou affiliée avec Minimal Roleplay ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre Compte, et ce quel que soit le support d’expression utilisé.

Article 7 : Support

7.1 Vous pouvez contacter le Support par les moyens suivants :

• Sur le Discord officiel de Minimal Roleplay https://discord.gg/a3MM3bkTkp
• Par prise de contact sur la Plateforme https://minimalroleplay.com/contact
• Par chat en “invoquant un admin” dans votre interface de chat privée
• Par e-mail à l’adresse bipboup@minimalroleplay.com

7.2 Le support mettra tout en œuvre pour vous assister dans les meilleurs délais. Néanmoins, le Support se réserve le droit de ne pas répondre à une demande, notamment en cas de non-respect des règles du présent article.

7.3 Tout harcèlement, menace, insulte ou autre comportement inadéquat à l’égard des membres du Support entrainera un arrêt du traitement de la demande et pourra donner lieu à des sanctions conformément à l’article 6.9.

7.4 En cas d’usurpation d’identité et/ou de falsification de documents et/ou de tentative de l’une ou l’autre de ces infractions, le Support se réserve le droit de sanctionner le Compte appartenant au fraudeur.

7.5 Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement Minimal Roleplay via son Support. Sous réserve de justifier de votre identité, le Support pourra alors réinitialiser votre mot de passe et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Le Support pourra également bloquer l’accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. À l’issue de l’enquête, le Support tranchera sur le litige, à sa seule discrétion.

Article 8 : Responsabilité et garantie

8.1 Minimal Roleplay mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

8.2 Néanmoins, Minimal Roleplay n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation des Services. Minimal Roleplay ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs. Minimal Roleplay ne garantit pas la disponibilité des Services à tout moment, en tout lieu, ou à un moment déterminé, ni le maintien de l’offre d’un Service pendant un quelconque délai défini.

8.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l’amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par Minimal Roleplay, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Minimal Roleplay décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d’interruption des Services.

8.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

8.5 Minimal Roleplay fournit les Services tant qu’ils sont édités. Minimal Roleplay se réserve par conséquent le droit de cesser d’éditer les Services et par conséquent d’interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. Minimal Roleplay pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d’activité.

8.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre Minimal Roleplay et vous, vous reconnaissez et acceptez que :

• les Services et leur contenu sont fournis “en l’état“
• l’utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux
• Minimal Roleplay se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conforme aux CGU. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation ou de la non-utilisation des services, de négligence ou de toute autre raison associée aux services
• toute communication entre Minimal Roleplay et vous, qu’elle soit orale ou écrite, ne pourra donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les CGU
• Minimal Roleplay ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions
• Minimal Roleplay ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

8.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par Minimal Roleplay ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Minimal Roleplay ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

8.8 Certains pays n’autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

8.9 Sous réserve des stipulations qui précèdent, si la responsabilité de la société devait être engagée dans le cadre de votre utilisation des Services, le montant de l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre est limité au montant de sommes que vous avez payées dans le cadre de l’accès aux Services au cours des douze mois précédant votre réclamation.

Article 9 : Propriété intellectuelle / marques

9.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l’univers de Minimal Roleplay et fournis par Minimal Roleplay (de façon non limitative, la Plateforme et l’ensemble du contenu proposé, les Comptes, les Crédits, les Eléments de Jeux, code informatique, thème, œuvre d’art, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, design et ergonomie) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à Minimal Roleplay. Sauf autorisation écrite préalable de Minimal Roleplay, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations de Minimal Roleplay et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits de Minimal Roleplay. Minimal Roleplay mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.

9.2 Toutes données liées aux Services appartiennent à Minimal Roleplay et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d’auteur. Vous n’avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des Services ou du contenu sans l’accord écrit préalable de Minimal Roleplay.

9.3 Toutes les marques figurant sur la Plateforme sont des marques créées par la Société ou dont elle détient les droits d’exploitation. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Minimal Roleplay. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser des meta-tags ou d’autres “textes cachés” utilisant les noms et marques de Minimal Roleplay sans l’autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur la Plateforme, n’appartenant pas à Minimal Roleplay, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

9.4 Toute utilisation non conforme met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par Minimal Roleplay.

Article 10 : Résiliation

10.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu’à son terme, à moins que l’une des parties, à savoir vous ou Minimal Roleplay, ne le résilie de manière anticipée.

10.2 Résiliation à votre initiative : vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité. Vous devez alors en informer Minimal Roleplay via son Support. Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation de votre Compte prendra effet dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par le Support.

10.3 Résiliation à l’initiative de Minimal Roleplay :

Résiliation pour faute : Minimal Roleplay peut clôturer votre Compte avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU, les Conditions générales de Vente et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Minimal Roleplay se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposeront à elle pour réparer le préjudice qu’elle aura subi.

Résiliation pour inactivité : Minimal Roleplay se réserve également le droit de procéder de plein droit et à tout moment à la clôture des Comptes inactifs. Un compte est consiféré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune connexion sur la Plateforme pendant une durée de douze (12) mois consécutifs. Un Compte sur lequel au moins un achat a été effectué ne sera jamais considéré comme inactif. Au minimum quinze (15) jours avant de procéder à la clôture du Compte, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l’adresse e-mail associée à votre Compte.

10.4 Conséquences de la résiliation quel qu’en soit l’auteur : dans tous les cas, la clôture du Compte entraînera la résiliation de plein droit de l’Accord et, par conséquent, vous ne pourrez plus accéder aux Services.

Article 11 : Dispositions générales

11.1 Divisibilité : Si l’une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette confition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l’application des autres dispositions.

11.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par Minimal Roleplay d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant de Minimal Roleplay ni aucun autre personnel en contact avec vous n’est légalement habilité à lier Minimal Roleplay à toute modification ou toute renonciation des dispositions des CGU.

11.3 Intégralité : Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constitunt l’intégralité de l’accord conclu entre vous et la Société eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et la Société eu égard aux Services ; étant entendu, néanmoins, que l’Accord coexistera avec, et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité et les Conditions générales de Vente.

11.4 Révision : Minimal Roleplay se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées à l’Accord au moment où vous tenterez d’accéder à l’un de nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

11.5 Loi applicable : Les CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

11.6 Survie des termes : En cas de résiliation des CGU, les articles 3.1, 5.1, 5.2, 5.4, 8, 9 et 11 continueront à s’appliquer.

Ensemble des textes applicables auxquels les CGU font référence :

Conditions générales de vente : %CGV%

Politique de confidentialité : %CONF%

AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Dernière mise à jour : Aout 2024